Conditions générales
Conditions générales de vente des produits Paon-Lin

PRIX : Nos prix et remises par quantité ou par chiffre d’affaire sont précisés sur notre site e-commerce. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Néanmoins, les prix indiqués sur un document daté en provenance de notre site, resteront valables pour celui qui s’en prévaut pendant un mois.

TAXES : Les éventuels taxes ou frais d’importation dus dans le pays de livraison ne sont pas compris dans nos prix. La TVA due dans la Communauté Européenne est celle du pays où les marchandises ont été commandées, la Belgique. Si le client possède un numéro de TVA intracommunautaire, la facturation peut être faite hors TVA. Les clients ayant des exonérations comme les membres des Ambassades peuvent bénéficier de la facturation hors TVA uniquement sur présentation du document émanant de l’Ambassade ou du Consulat dont ils dépendent. Les clients qui exportent les marchandises achetées chez nous doivent payer la facture avec la TVA. Le remboursement du montant de la TVA sera effectué via une Note de Crédit dès réception des documents d’exportation. Le client communiquera à cette fin ses coordonnées bancaires complètes (IBAN et Swift).

PAIEMENT : Toutes nos marchandises sont facturées et payées à la commande.

ANNULATION : Le client pourra renoncer à tout ou partie de sa commande en nous la renvoyant dans un délai de quinze jours après la livraison. En cas de renonciation, le montant payé sera totalement remboursé pour un produit de stock. Un produit sur mesure ne sera remboursé qu’à 70% de son prix. Les produits devront être retournés, à charge du client, convenablement emballés et en bon état, au 90 rue Garibaldi à 1060 Bruxelles.

ENLÈVEMENT OU TRANSPORT : Les conditions d’enlèvement ou de transport sont déterminés à la commande en fonction du choix éventuel du client.

DEGATS : En cas de dégâts occasionnés aux marchandises pendant le transport le client doit formuler des réserves par écrit, à la réception des marchandises. La réserve exprimée par écrit doit être précise et détaillée concernant les dégâts apparents.

DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont précisés pour chaque produit au moment de la commande. Pour les marchandises sur commande, la date mentionnée sur le bon de commande n’est qu’une indication du délai qui devra être confirmé. Pour les marchandises de stock, il peut exceptionnellement arriver que la marchandise ne soit plus disponible, pour cause de vente dans la même journée. Dans ce cas, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais.

NON-CONFORMITE : En cas de non-conformité d’un produit sur commande, le client pourra renoncer aux marchandises non conformes et obtenir la restitution totale du prix. La non-conformité devra être signalées à l’enlèvement ou dès la livraison chez le client. Si les problèmes ne sont pas constatés ou apparus à l’enlèvement ou à la livraison chez le client, la non-conformité doit être signalées dans un délai de quinze jours après la livraison. Pour nos peintures, celles-ci adhèrent parfaitement sur la plupart des supports courants ou préparés, et nos teintes sont toujours aussi proches que possible par rapport à un échantillons ou une référence. Néanmoins, l’œil humain perçoit des nuances plus fines que ce qu’il est techniquement possible de produire. En outre, la texture de la peinture ou l’état du support ont une influence sur le rendu des couleurs. Enfin, certains supports peuvent présenter des problèmes de compatibilité avec certaines peintures. Par conséquent, sur un support douteux, ou pour évaluer une teinte, il est essentiel de faire un essai préalable au moyen d’un échantillon de dimension minimum A4. En cas de lots différents, nous conseillons de mélanger les pots ou des peindre des surfaces différentes avec des lots différents. Une retouche doit toujours être effectué sur toute une surface bien délimitée.

RESPONSABILITÉ : Nous échangeons ou remboursons toute marchandise non conforme, qui nous sera renvoyée dans les quinze jours. Nous ne pouvons pas garantir la compatibilité de nos peintures avec un support inhabituel ou douteux. Nous ne prenons pas en charge les éventuels dommages concernant la pose ou la remise en état du support.

RECLAMATION : Toute réclamation concernant la conformité de nos produits doit être formulée dans un délai de quinze jours après la livraison et devra être accompagnée de photos d’ensemble et de détail, et, si nécessaire, de l’envoi d’un échantillon du produit non-conforme. Nous n’acceptons aucune réclamation après la pose. Nous n’effectuons pas de visite chez un client pour constater des erreurs de pose ou des problèmes de conformité. La pose et l’ouverture du pot pour les peintures, valent acceptation de la marchandise.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX : Tous nos contrats sont régis par le droit belge, et en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.